Jacques Mosnier
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MOSNIER (Jacques, Eugène, Charles)
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27 juillet 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000022681477
(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 2010
10/08/2010